Politique de confidentialité
Responsable de traitement : SAS GZWANG (cussac97@gmail.com).
Ce que nous collectons, et quand
- Avant paiement : vos réponses au questionnaire restent dans votre navigateur (stockage local). Elles ne sont transmises à aucun serveur — le diagnostic gratuit est calculé sur votre appareil.
- Au moment du paiement : vos réponses sont transmises à nos serveurs, compressées, et conservées dans les métadonnées de votre commande chez Stripe (notre prestataire de paiement) afin de générer vos documents et de permettre leurs re-téléchargements. Nous n'exploitons aucune base de données propre.
- Pour la génération : vos réponses sont transmises à Anthropic (prestataire d'intelligence artificielle, sous-traitant au sens du RGPD) le temps de produire vos documents. Anthropic n'utilise pas les données transmises via son API pour entraîner ses modèles. Le résultat généré est conservé, compressé, dans les métadonnées de votre commande Stripe (re-téléchargements identiques).
- Paiement : traité intégralement par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons aucune donnée bancaire.
Base légale
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez en commandant (art. 6.1.b du RGPD) : sans vos réponses, aucun document ne peut être produit ni re-téléchargé. Aucun traitement publicitaire ou de profilage n'est réalisé.
Durée de conservation
Les données liées à votre commande sont conservées avec celle-ci chez Stripe pendant la durée des obligations comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables), et permettent le re-téléchargement de vos documents. Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée des métadonnées de génération (vos réponses et les documents) : écrivez à cussac97@gmail.com avec votre reçu Stripe — le re-téléchargement ne sera alors plus possible.
Transferts hors Union européenne
Nos sous-traitants Stripe (paiement), Vercel (hébergement) et Anthropic (génération) sont des sociétés américaines. Les transferts sont encadrés par leurs certifications au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données : écrivez à cussac97@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au paiement (Stripe) sont déposés lors du passage en caisse. Le questionnaire utilise le stockage local de votre navigateur pour sauvegarder vos réponses — il ne quitte pas votre appareil.
Mesure d'audience interne
Pour améliorer le parcours du site, nous mesurons de façon strictement anonyme les étapes franchies par les visiteurs (outil PostHog, hébergé dans l'Union européenne) : aucun cookie ni stockage n'est déposé sur votre appareil, l'adresse IP n'est pas conservée et aucun identifiant ne survit à la fermeture de l'onglet. Cette mesure d'audience anonyme est exemptée de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL). Le contenu de vos réponses au questionnaire n'est jamais transmis à cet outil.